Étiquette : Chronique judiciaire

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé mardi 11 mars de lever avec effet immédiat les sanctions imposées à ...

La Cour d'appel de Chambéry a condamné le 11 mars la Fédération française de cyclisme (FFC) à verser plus d'un ...

Vingt et un agents de joueurs saisissent la justice belge pour contester une décision de la Fédération internationale de football ...

Le parquet de Paris classe sans suite une enquête préliminaire ouverte après une plainte pour tentative d'extorsion de fonds visant ...

Team New Zealand a décidé de réclamer devant la justice américaine des dizaines de millions d'euros de compensations au tenant ...

La Commission européenne va introduire un recours contre la France devant la Cour de justice européenne pour son refus de ...

Le parquet de Paris requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel du président de la Fédération française de tennis (FFT), ...

Les locaux de la Fédération allemande de football (DFB) et de la Ligue allemande de football (DFL) ont été perquisitionnés ...

Le club de football de Stuttgart, champion d'Allemagne en titre, a entamé mercredi une procédure en justice contre la loi ...

Tout est bien qui finit bien. Canal + arrête la procédure entamée contre la Ligue de football professionnel (LFP) devant ...