Étiquette : Chronique judiciaire

Aux termes d'un jugement du 23 février 2009 (*) le Tribunal de Commerce de Paris condamne la société France Télécom ...

Par un jugement du 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris a requalifié la convention d'occupation du site Stade ...

L'équipementier sportif allemand Adidas a connu un début d'année 2009 étonnamment bon en Allemagne, selon son président du directoire, Herbert ...

Le groupe britannique de jeux en ligne PartyGaming (100,1 millions de dollars de chiffre d'affaires au premier trimestre) annonce la ...

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois de l'ex-directeur financier de l'Olympique de Marseille Pierre Dubiton et de ...

La cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction faite à Orange de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription ...

Le président de la Fédération française d'équitation (FFE) depuis 2004, Serge Lecomte, qui a cumulé cette fonction avec celle d'administrateur ...

La cour d'appel de Versailles ordonne l'audition du secrétaire général aux affaires européennes Gilles Briatta au sujet des mises en ...

LTB, société dont Bernard Laporte est actionnaire, est soupçonnée d'avoir reçu plus d'un million d'euros de la part d'un constructeur ...

Le Grenoble Foot 38 est condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 2,414 millions d'euros dans un ...