Étiquette : Chronique judiciaire

Les juges chargés de l'affaire des transferts douteux au Paris SG, Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset, renvoient devant le ...

L'ancien président de l'Olympique de Marseille Bernard Tapie doit rembourser au Crédit municipal de Marseille la somme de 1.313.129,76 euros, ...

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'interdiction pour le site Unibet de proposer des paris sportifs sur Roland-Garros, ...

La Fédération française de football (FFF) et la société Sportfive ont été condamnées par l'Autorité de la concurrence pour s'être ...

Le parquet de Paris requiert, dans le cadre de l'enquête sur les transferts douteux du Paris Saint-Germain entre 1998 et ...

La fédération internationale de football (Fifa) a donné raison à Lille dans son conflit avec son ancien gardien de but, ...

Merci la Cour de justice européenne. Mardi 8 septembre, elle a donné raison à la loterie nationale portugaise, la Santa ...

Le père du milieu de terrain international albanais Lorik Cana et l'ancien agent du joueur Christophe Mongai ont été condamnés ...

Dans l'affaire pendante devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) opposant l'Olympique lyonnais au footballeur Olivier Bernard et ...

Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est ...