Étiquette : Chronique judiciaire

Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est ...

Par une sentence du 31 juillet 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le joueur ...

Une décision de la cour de cassation remet de nouveau en question l'existence du golf de Vidauban, dans le Var, ...

L'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) estime que le versement d'une indemnité à un club de football ...

La société américaine Tyr, partenaire de la Fédération française de natation (FFN) porte plainte contre la Fédération internationale de natation ...

Coup de théâtre. Le tribunal administratif de Lille ordonne l'annulation du permis de construire du nouveau stade de Valenciennes, dont ...

Le Procureur de la République a requis vendredi cinq mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre ...

Le lancement d'un quotidien sportif à bas coût, Le 10 Sport, à l'automne dernier était une première. L'arrivée d'un troisième ...

C'est une sorte de coutume. A chaque fin de saison, l'Entente Sannois Saint-Gratien (lanterne rouge du National) et les instances ...

Aux termes d'un jugement du 23 février 2009 (*) le Tribunal de Commerce de Paris condamne la société France Télécom ...