Étiquette : Chronique judiciaire

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois de l'ex-directeur financier de l'Olympique de Marseille Pierre Dubiton et de ...

La cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction faite à Orange de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription ...

Le président de la Fédération française d'équitation (FFE) depuis 2004, Serge Lecomte, qui a cumulé cette fonction avec celle d'administrateur ...

La cour d'appel de Versailles ordonne l'audition du secrétaire général aux affaires européennes Gilles Briatta au sujet des mises en ...

LTB, société dont Bernard Laporte est actionnaire, est soupçonnée d'avoir reçu plus d'un million d'euros de la part d'un constructeur ...

Le Grenoble Foot 38 est condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 2,414 millions d'euros dans un ...

L'attaquant des Girondins de Bordeaux Yoann Gouffran, assigné devant le tribunal des Prud'hommes par le Paris SG, a été condamné ...

Le club parisien n'a pas digéré le volte-face de l'ex-Caennais, Yoan Gouffran. Le Paris SG assigne en justice l'attaquant de ...

Dans un arrêt du 27 juin 2008, la Cour d'appel de Paris rappelle qu'un agent qui réclame le paiement de ...

Le conseil des prud'hommes de Marseille tranchera le 17 décembre un litige opposant le club de football de Marseille au ...