Étiquette : Chronique judiciaire

Le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) déboute Canal+ de sa demande à l'encontre de beIN Sports. La chaîne cryptée ...

La Cour de cassation a annulé la condamnation de Nike France à 80.000 euros d'amende dans l'affaire des compléments de ...

Selon les informations des Echos, Canal + aurait retiré sa plainte contre BeIn Sports pour concurrence déloyale. La chaîne cryptée ...

Le tribunal de Nanterre devra décider si oui ou non beIN Sports a concurrencé de manière déloyale Canal +. Pour ...

L'Urssaf des Bouches-du-Rhône réclame 3,8 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette créance remonte à l'époque où l'homme d'affaires était président ...

L'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction inédite de 3,5 millions d'euros contre le groupe Amaury, éditeur du quotidien ...

Le bridge n'est pas un sport, a conclu un tribunal britannique, estimant que les compétitions de bridge ne pouvaient être ...

L'Autorité de la concurrence prononce une sanction inédite de 3,5 millions d'euros contre le groupe Amaury, éditeur du quotidien Le ...

Dans le cadre du procès de l’affaire Zahia, le procureur a demandé la relaxe pour Karim Benzema et Franck Ribéry. ...

Trois questions à Michel Birnbaum, directeur de publication de la revue Men's Health, victime d’un détournement de son image par ...