Il attaque sa municipalité
Le champion paralympique David Smétanine attaque la ville de Grenoble en justice. Le champion de natation a saisi le tribunal ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Pourquoi le cas Boulleau peut faire jurisprudence
L'équipe de France féminine pousse un soupir de soulagement. Laure Boulleau, l'une de ses pièces maîtresses, pourra participer la Coupe ...
Des supporters du PSG attaquent l’UEFA
Des supporteurs du Paris SG assignent l'UEFA devant le tribunal de grande instance de Paris, pour dénoncer les effets du ...
Bernard Casoni va devant les prud’hommes
Faute de solution à l'amiable après avoir été débarqué fin février, Bernard Casoni, l'ancien entraîneur de Valenciennes, a décidé de ...
La justice donne raison à la Ville de Paris
Le Tribunal administratif de Paris a donné une nouvelle fois raison à la Ville de Paris, mercredi, en confirmant la ...
Karabatic n’échappera pas au procès
Nikola Karabatic et quinze autres personnes ont été renvoyés en correctionnelle dans l'affaire des paris présumés illicites du match de ...
Le CDD remis en cause
Après l'arrêt Bosman, l'arrêt Heinz Müller ? Un joueur de football professionnel en Allemagne peut, comme tous les autres salariés ...
La LFP fait condamner un site de streaming
La Ligue de football professionnel (LFP) obtient la condamnation d'un site internet relayant des liens vers des streamings des matches ...
Transfert Neymar : deux présidents du Barça en prison ?
La justice espagnole n'a pas envie de transiger au sujet des cas Sandro Rosell et Josep Maria Bartomeu. L'ancien et ...
La justice annule le contrat des arènes des Saintes-Maries de la Mer
Le contrat de délégation de service public (DSP) portant sur la gestion des arènes liant les Saintes-Maries de la Mer ...
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