Étiquette : Chronique judiciaire

Le CNOSF fait condamner une société pour de l'ambush marketing au cours des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Une piqûre ...

Pour la justice, le transfert d'André-Pierre Gignac de Toulouse à l'Olympique de Marseille en 2010 est à l'origine d'un préjudice ...

La compétition sur les terrains ou dans les magasins s'est déplacée dans les prétoires. Un tribunal allemand rejette la tentative ...

Le Journal du Dimanche révèle que le sélectionneur de l'équipe de France, Didier Deschamps, est sous le coup d'une expertise ...

Dans l'affaire qui opposait Evian-Thonon-Gaillard FC à son ancien président Patrick Trotignon, le tribunal de commerce de Chambéry a débouté ...

La justice américaine veut que le procès lié au scandale de corruption visant la FIFA s'ouvre fin février 2017.L'agenda proposé ...

Suite au recours déposé devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public demande l'annulation du contrat de partenariat public privé (PPP) ...

La Fédération française de tennis (FFT) se retrouve dans la tourmente. Le procureur de la République de Paris, François Molins, ...

C'est longue bataille judiciaire. 17 ans après l'accident, la commune d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor), déclarée responsable de l'accident par le Conseil d'Etat ...

Pour avoir dénoncé en 2012 sa délégation de service public et changé d'opérateur pour son domaine skiable, la commune est ...