Le TGI de Paris donne raison à la FFT
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) a donné raison à la FFT et s'est rétracté sur la désignation d'un mandataire ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Messi condamné à 21 mois de prison
C'est officiel, Lionel Messi et son père ont été condamnés à 21 mois de prison par la justice espagnole. La ...
Des perquisitions au siège du PSG, chez Di Maria et Pastore
Des perquisitions ont été menées au siège du PSG ainsi que chez Javier Pastore et Angel Di Maria dans le ...
Philippe Perez mis hors de cause
La chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé, jeudi, la nullité de la mise en examen de l'ex-directeur général ...
Quand la justice doit débattre des règles du squash
Au départ, il s'agit d'une banale rencontre amicale de squash. Elle va se terminer devant le tribunal. Début avril, la ...
L’interdiction de monter en L2 confirmée pour Luzenac
Le tribunal administratif de la ville de Toulouse a indiqué, qu'il confirme l'interdiction de monter en Ligue 2 pour le ...
Le PSG veut « Ici c’est Paris » pour lui
A qui appartient le slogan « Ici c'est Paris » ? C'est l'objet d'un bras de fer entre le Paris Saint-Germain est ...
Comment le RCT s’est retrouvé condamné
Pour ne pas avoir honoré jusqu'au bout son contrat avec l'équipementier Puma, le RC Toulon se retrouve condamné à verser ...
La condamnation pour discrimination sur l’âge confirmée
La cour d'appel de Chambéry confirme le jugement déféré, annulant la mesure de réduction d'activité des moniteurs de plus de ...
Le RC Toulon condamné à verser 1,7 millions d’euros à Puma
Toulon va devoir indemniser son ancien équipementier Puma à hauteur de 1,7 millions. Le club varois est accusé d'avoir rompu ...
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