Étiquette : Agents sportifs

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient ...

Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la ...

Le Parlement adopte définitivement, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents ...

Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de ...

L'Assemblée nationale a adopté le 24 mars 2010 en première lecture la proposition de loi visant à encadrer la profession ...

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi encadrant mieux la profession d'agent sportif en durcissant le texte voté en juin ...

Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le ...

Les députés doublent en commission le montant de l'amende (3.750 à 7.500 euros) infligée à un agent qui toucherait une ...

Dans un arrêt du 27 juin 2008, la Cour d'appel de Paris rappelle qu'un agent qui réclame le paiement de ...

Juriste passionné de sport, Jérémy Bouhy exerce depuis 2003 le métier d'agent sportif. Après cinq années d'activité, il nous livre ...