Réglementer les agents en Europe
A lheure où la France réforme les dispositions du Code du sport pour renforcer lencadrement de lexercice de lactivité dagent ...
Étiquette : Agents sportifs
Emmanuel Daoud : « La FFF a été dune prudence de rosière dans la lutte contre les faux agents ! »
Avocat, spécialiste de droit pénal et passionné de sport, Emmanuel Daoud intervient de plus en plus fréquemment en droit du ...
Retour sur la nouvelle réglementation encadrant la profession d’agent sportif
Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient ...
La proposition de loi sur les agents sportifs adoptée par le Sénat
Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la ...
Les clubs peuvent payer les agents
Le Parlement adopte définitivement, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents ...
Pour obtenir la licence en France, les agents sportifs étrangers devront accepter d’être contrôlés
Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de ...
Adoption en première lecture de la proposition de loi encadrant la profession d’agent sportif
L'Assemblée nationale a adopté le 24 mars 2010 en première lecture la proposition de loi visant à encadrer la profession ...
Agent sportif : la France veut montrer l’exemple
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi encadrant mieux la profession d'agent sportif en durcissant le texte voté en juin ...
De la volonté politique d’un encadrement plus strict de l’activité d’agent sportif
Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le ...
Les agents sportifs plus encadrés
Les députés doublent en commission le montant de l'amende (3.750 à 7.500 euros) infligée à un agent qui toucherait une ...
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