Procédure et décision de l’AFLD
Un récent arrêt du Conseil d'État (11 mai 2015, n°374386) permet de faire le point sur la procédure à respecter ...
Étiquette : AFLD
L’AFLD se prépare pour l’Euro 2016
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) discute avec l'UEFA, en vue de contrôles diligentés dans le cadre de ...
Pourquoi le cas Boulleau peut faire jurisprudence
L'équipe de France féminine pousse un soupir de soulagement. Laure Boulleau, l'une de ses pièces maîtresses, pourra participer la Coupe ...
Jeannie Longo déboutée par le Conseil d’Etat
Jeannie Longo, qui s'estimait soumise à un traitement inhumain et dégradant de la part de l'Agence française de lutte contre ...
La loi sur le passeport biologique retardée
La loi sur le passeport biologique, adoptée en mars 2012 et qui devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, ...
Vers une révision du partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage ?
Une proposition de loi a récemment été portée par plusieurs députés membres des groupes socialiste, républicain et citoyen et apparentés. ...
Une localisation trop stricte
La Fédération nationale des Associations et des syndicats de sportifs (FNASS) réclame à l'Agence française de lutte contre le dopage ...
Traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs
Par une délibération du 31 mai 2012, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) détaille les modalités du traitement ...
Un sportif sanctionné pour absence d’informations relatives à sa localisation
Eu égard au caractère répété des manquements constatés, notamment à ses obligations relatives à la localisation, et à sa qualité ...
Une saisine compatible avec les Droits de lhomme
Les activités sportives licenciées, quelles soient professionnelles ou exercées à titre amateur, font lobjet, pour ce qui concerne lordre juridique ...
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