L'Officiel Juridique du Sport

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C’est un sujet de discorde permanent entre les élus locaux et les dirigeants du monde sportif, que le ministère des...

Ancien Nantais, Guillaume Moullec est engagé dans une longue procédure contre son ex-employeur. Il lui réclame des arriérés de salaire,...

Le CNOSF fait condamner une société pour de l'ambush marketing au cours des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Une piqûre...

A l’occasion de la lecture publique au Sénat du projet de loi pour une République numérique, les sénateurs ont adopté...

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Vingt-sept ans après la bousculade dans le stade de Hillsborough à Sheffield en 1989, un jury a conclu mardi que...

L'Espagnol Rafael Nadal, neuf fois vainqueur de Roland-Garros, a annoncé lundi avoir déposé à Paris une plainte en diffamation visant...

Le décret du 8 mars 2016, pris pour application de la loi du 20 décembre 2014 portant diverses dispositions de...

Dans une réponse à deux questions parlementaires portant sur le changement de règlementation en matière d'obligation de vidange des piscines...