L'Officiel Juridique du Sport

L'Union européenne met en cause les règles potentiellement anticoncurrentielles de la fédération internationale de patinage (ISU), qui interdit aux patineurs...

L'Association des Maires de France (AMF) s'est félicitée de la nouvelle version de l'arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des...

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en date du 15 juillet dernier, constitue une jurisprudence éclairante sur...

Depuis le 9 mai, Michel Platini attendait les motivations écrites de la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS). Celles-ci...

Patrick Proisy, l'ancien président du Racing Club de Strasbourg (RCS) et son manager général, Claude Le Roy, ainsi que l'agent...

Le ministère des Sports abroge le texte régissant les salles d'arts martiaux. Celui-ci est remplacé par une norme d'application volontaire....

Le Real Madrid, le FC Barcelone, mais aussi cinq autres clubs de football espagnols, vont devoir rembourser des aides publiques...

Les députés Valérie Fourneyron, ancienne ministre des Sports, et François Rochebloine ont remis leur rapport d'information sur « la diplomatie sportive...

Lors de la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2015, en juin dernier, l'Agence Française de Lutte contre le...

Jesus Castellanos, ainsi que plusieurs autres individus, ont été arrêtés pour des soupçons de fraude dans la gestion de subventions....