L'Officiel Juridique du Sport

En France, la profession d’agent de joueurs est encadrée par la loi. Depuis 2002, la Fédération Française de Football (FFF)...

L’Agence nationale du sport (ANS), censée valider la nouvelle gouvernance du sport français, est officiellement lancée sur fond de conflit...

Roxana Maracineanu dévoile le plan « Aisance Aquatique ». La ministre des Sports veut faire baisser les chiffres de noyades...

Le conseil des prud'hommes de Toulouse condamne la Fédération française de rugby (FFR) à verser un peu plus d'un million...

Le parquet de Munich (Allemagne) a tenu une conférence de presse pour évoquer les évolutions de l’opération Aderlass (saignée, en...

Le feuilleton entre Hatem Ben Arfa et le Paris SG n’est pas fini. Le joueur et le club de la...

Le 10 janvier 2019, le Tribunal de grande instance de Cologne a acquitté Felix Sturm, accusé de dopage selon la...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

L'offre sportive télévisée est paradoxalement devenue à la fois pléthorique mais essentiellement payante. Les ministères de la Culture et des...

Lundi 1er avril, le Conseil d'État a débouté Scott Spedding de sa requête à l'encontre de la réforme du dispositif...