L'Officiel Juridique du Sport

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre au Parlement avant d’être adoptée, ndlr) sur le...

Le ministère des Sports a annoncé jeudi avoir transmis à la justice un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du...

L’Assemblée nationale vote en faveur du projet de loi sur la transposition du code mondial antidopage. Les députés ont adopté,...

Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le...

Les conflits sur la propriété d’une marque sont courants dans le monde économique. Les acteurs du sport n’y échappent guère....

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

Les transferts des joueurs européens vers l'Angleterre seront plus compliqués après le Brexit. La Premier League précise les modalités à...

Plus de 300.000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification. Pour remédier au phénomène, un décret...

Mediapro attaque Canal+ en justice pour «abus de position dominante». Le groupe sino-espagnol estime que Canal+ refuse de signer un...

Quand le Qatar, la Chine et l’Arabie Saoudite investissent le champ du sport à coups de milliards, on parle du...