L'Officiel Juridique du Sport

Trois arrêtés du 31 mars 2013 actualisent la liste des sportifs de haut niveau. A compter du 1er avril 2013,...

La présence au jury de l’examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré option haltérophilie, culturisme, musculation sportive, éducative...

- Fonctionnaires du ministère chargé des Sports : ouverture des recrutements réservés. Les recrutements réservés pour l'accès à certains corps...

- Actualités BPJEPS 1er trimestre. Un premier arrêté du 11 décembre 2012 modifie l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création...

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à...

Ancien directeur général du LOSC, Xavier Thuilot remporte son bras de fer avec le club nordiste. La chambre sociale de...

Un décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 porte création du Conseil national du sport.Ce décret vient créer une instance...

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois à caractère saisonnier ou dans certains secteurs...

Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment s’agissant d’une convention conclue entre professeur de tennis et une association...

Un professeur de tennis, gérant d’une société ayant conclu un contrat de coopération libérale avec une association omnisport pour l’enseignement...