L'Officiel Juridique du Sport

Le fait qu’un employeur substitue un contrat de travail à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, en antidatant...

Le joueur de football qui a signé un contrat de mandat exclusif avec un agent ne peut négocier puis signer...

La clause d’un contrat de mutation d’un joueur d’un club de football professionnel à un autre, prévoyant le paiement d’une...

L'Association Internationale des Avocats du Sport (AIAF) a été créée à l'initiative de quatre avocats français : Christophe Bertrand, Jean-Jacques...

Une proposition de loi a récemment été portée par plusieurs députés membres des groupes socialiste, républicain et citoyen et apparentés....

- BPJEPS spécialité activités nautiques. Un arrêté du 14 janvier 2013 modifie l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de...

Un arrêté du 13 décembre 2012 détaille les interdictions des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à...

Un décret du 19 décembre 2012 porte publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à...

Les joueurs de golf (ou licenciés) pourront souscrire une assurance de leur choix, qui pourra être différente de celle proposée...

Aux termes d'une décision du 20 décembre 2012, l'Autorité de la concurrence estime que les pratiques dénoncées par la Fédération...