L'Officiel Juridique du Sport

Suivant la décision de l'Autorité de la concurrence, le Pari mutuel urbain (PMU) sépare son activité Internet de celle de...

La Commission européenne a présenté ses projets pour le numérique. Aujourd'hui, le droit d'auteur est organisé sur des bases nationales,...

En réponse à la question parlementaire du député Jean-Pierre Giran (Les Républicains), le ministère de la ville, de la jeunesse...

Dans le cadre de l'adoption définitive de la loi de santé, les députés ont validé, contre l'avis de la ministre...

La disposition était passée inaperçue. Dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «loi Macron»,...

La baisse continue. Un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif a été voté à l'Assemblée. Il limite l'avantage fiscal...

L'Autorité de la concurrence a obtenu d'Adidas France la suppression de ses contrats toute clause interdisant à ses distributeurs de...

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), principal financeur du sport en France, présente son nouveau site internet...

Mi-septembre, la commission de discipline de la FIFA a sanctionné le club belge du FC Seraing (2e division) d'une interdiction...

La Ligue de football professionnel (LFP) remporte une nouvelle manche dans son combat judiciaire contre rojadirecta.me, un site espagnol qui...