<h4>Trois mesures ont été décidées par le gouvernement afin de soutenir le secteur du sport. Ces annonces vont en direction des entreprises du milieu sportif : recours à l’activité partielle après la reprise, accès au fonds de solidarité après mai, exonérations des cotisations sociales TPE et PME.</h4> Il s’agit de mesures décidées par le gouvernement pour venir en aide à plusieurs secteurs, dont celui du sport. L'annonce de mesures était très attendue. Elle intervient après une réunion entre la ministre des Sports, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement. <strong>Une exonération «automatique» pour toutes les entreprises</strong> Le site du ministère de l’économie a précisé quelques mesures comme celle du fond de solidarité, qui restera ouvert aux entreprises des secteurs du sport, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel et de la culture, au-delà du mois de mai. «Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires», indique le site du ministère. Le plafond des subventions, quant à lui, pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds, sera porté à 10.000 €. En ce qui concerne l'exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME, elle s'appliquera à tous les secteurs cités ci-dessus pendant la période de fermeture, autrement dit de mars à juin. Le ministère de l'économie précise encore que cette exonération s’appliquera «automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations». Le gouvernement a également souligné que les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME «seront annulés pour la période de fermeture administrative». Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs, ne bénéficiant pas de l’exonération automatique, le site du ministère de l’économie explique, qu’elles «pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.» Sur le plan fiscal ensuite, le gouvernement a annoncé qu’il échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de «report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.» Enfin, des entretiens seront organisés avec les représentants des différents secteurs cette semaine.
