Le gouvernement a fait adopter un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 revenant sur le dispositif visant à ce que le sport en entreprise ne soit pas considéré comme un avantage en nature. La reculade est spéculaire. Le gouvernement a fait adopter un amendement au PLFSS 2021 revenant sur le dispositif visant à ce que le sport en entreprise ne soit pas considéré comme un avantage en nature, porté par le Sénateur Michel Savin (LR), voté au Sénat sur le projet de loi ASAP (loi d'Accélération et de simplification de l’action publique) puis adopté conforme par les députés il y a quelques semaines. Cet amendement vient réintégrer dans le calcul de l’assiette des prélèvements sociaux, tout avantage accordé par un employeur ou à un comité d’entreprise au bénéfice des salariés pour que ceux-ci pratiquent une activité sportive (accès à une salle de sport, adhésion à un club sportif…). Autrement dit, une contribution de l’entreprise à la pratique du sport par ses collaborateurs va être assimilée à un avantage en nature.Le sénateur de l’Isère dénonce la position du gouvernement, qui supprime à posteriori ce dispositif pourtant adopté par le Sénat et l’Assemblée Nationale sans modification, sans que la ministre au banc ne le dénonce, et alors même qu’il est salué par l’ensemble des acteurs du monde sportif et du monde économique. Pour Michel Savin, « ce nouvel épisode souligne le double discours du gouvernement sur le sport. Je regrette également les propos visant les chefs d’entreprises, qui ne s’engagent pas en faveur du sport pour des raisons d’optimisations fiscales mais bien pour le bien-être et la santé de leurs salariés. Aussi, je m’engage à retravailler sur ce dispositif avec l’ensemble des acteurs impliqués. Je le porterai à nouveau dans le cadre des débats sur le PLFSS au Sénat dans les prochaines semaines, pour que les entreprises puissent être pleinement sécurisées par la loi ».Le président du Groupe études pratiques sportives et grands événements sportifs au Sénat n'est pas le seul à s'étonner de la situation. Le mouvement sportif, au travers du Comité National Olympique et Sportif Français, (CNOSF), fait part de "son incompréhension" face à l’adoption d’un amendement "fragilisant davantage la pratique du sport en France". "Avec cet amendement gouvernemental qui vient ajouter des freins supplémentaires à l’accès à la pratique du sport pour les salariés de notre pays, on est loin de se rapprocher de l’objectif de faire de la France une Nation sportive", réagit le CNOSF.Cette mesure est "incompréhensible" pour le mouvement sportif, quand on connaît les nombreux bénéfices pour la santé et le bien-être au travail de la pratique d’une activité physique et sportive régulière. A moins de 4 ans de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, "il est temps que chacun prenne conscience que l'inactivité physique est une véritable bombe à retardement pour notre pays et qu’il agisse en conséquence", insiste le CNOSF.
