Omnisports

La vidéosurveillance dans les enceintes sportives n'est pas une obligation légale. Mais le choix de mettre en place un tel...

Une circulaire du ministre de l'Intérieur à l'attention des préfets revient sur les conditions de mise en œuvre des mesures...

Une loi adoptée le 5 juillet dernier a doté les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action afin d'éradiquer le hooliganisme...

Un décret adopté le 4 août 2006 précise la procédure de recensement des équipements sportifs en application de l'article L....

Le ministre des Affaires étrangères a présenté en conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la...

Le comité exécutif de l'agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé la liste des substances et méthodes interdites. L'entrée en vigueur...

Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de quatre responsables d'une course...

Depuis le 1er octobre 2006, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) se substitue au Conseil de prévention et...

A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes...

Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à...