Omnisports

Article 39Formation et perfectionnement des cadres sportifs par les fédérations sportives L'article 45 de la loi n°84-610 du 16 juillet...

Article 35Report de la date limite pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au publicA l'avant-dernier alinéa de l'article 42-1 de...

Article 30Garanties d'assurance des activités physiques et sportivesL'article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi...

Article 23Commission nationale du sport de haut niveau L'article 26 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est...

Article 15Autorisation des garanties d'emprunts et des cautionnementsL'article 19-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété...

Article 12Propriété du droit d'exploitation des manifestations sportivesLe premier alinéa de l'article 18-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet...

Article 9Fédérations sportives : délégation et agrémentL'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé...

Article 8Fédérations sportives : objet socialL'article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :...

L’Assemblée a adopté jeudi 22 juin le projet de loi sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives...

La question des relations entre les fédérations sportives et les sociétés commerciales concerne principalement des sports loisirs comme la voile,...