L'Officiel Juridique du Sport

La justice interne de la FIFA ne poursuivra pas Franz Beckenbauer dans l’enquête ouverte en 2016 portant sur les conditions...

Au terme d’une conférence inédite en cinq étapes, les ministres responsables du sport ont adopté deux résolutions, s’engageant à «faciliter...

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi présentée par la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu pour transposer...

L’entraîneur argentin, licencié pour faute grave fin 2017, comparaissait aux prud'hommes de Lille il y a quelques jours. Il réclame...

L’Agence mondiale antidopage (AMA) ne pas fait pas appel de la décision, en décembre dernier, du Tribunal arbitral du sport...

Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse...

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Une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », a été déposée par les députés de...

Attendu depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France...

Trois mois à la place de deux à quatre ans. C’est la suspension qui sera désormais attribuée à un sportif...