L'Officiel Juridique du Sport

L’examen des demandes n’ayant lieu que tous les quatre ans, c’est un événement. La Fédération française des échecs signe avec...

Bernard Laporte, président de la FFR, Serge Simon, vice-président de la FFR, et l'homme d'affaires Mohed Altrad seront jugés du...

Alors que les deux hommes sont entendus en appel dans le cadre du procès sur une affaire de vente de...

En réponse à à l’invasion russe en Ukraine, le gouvernement britannique durcit ses sanctions à l'encontre des intérêts russes. Roman...

Le TAS est chargé de trancher le conflit. Sa sélection ayant été exclue de la Coupe du monde au Qatar,...

Entreprise d'horlogerie américaine créée en 1892, HAMILTON fait désormais partie du Groupe Swatch. Elle est notamment titulaire de nombreuses marques...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

Internet est plus que jamais une extraordinaire machine à rêves pour les entrepreneurs du monde entier. L'emballement médiatique et économique...

Le nouveau dispositif législatif de lutte contre le streaming illégal est désormais en place. Il a permis à Bein Sports...

Juste avant le nouvel an, le secteur culturel avait gagné sa cause devant le Conseil d’État belge dans une affaire...