L'Officiel Juridique du Sport

Le 8 décembre 2022, à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté la loi autorisant...

L’Olympique Lyonnais n’obtiendra pas les 126,7 M€ demandés à la suite de l’arrêt prématuré du Championnat de Lighue 1 en...

Jamais un dirigeant en fonction en France n'avait été condamné jusqu'ici pour prise illégale d’intérêts, délit de trafic d’influence, corruption...

Les retombées du fiasco Mediapro continuent. L'Autorité de la concurrence rejette le recours de Canal+ et beIN Sports contre la...

Alors que l’année 2022 tire sur sa fin, les crises se multiplient. Si la crise climatique n’a jamais disparu, la...

Deux récentes décisions de justice ont confirmé de précédents verdicts défavorables à la marque allemande. ADIDAS n’est pas parvenue à...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Grâce à la loi votée en 2021, beIN Sports a obtenu, avant le match d’ouverture de la Coupe du monde,...

L’Autorité nationale des jeux (ANJ) décide de ne pas considérer Sorare comme un site de paris sportifs. En contrepartie, l’éditeur...

Pour éviter de revivre les campagnes de communication agressives de l’Euro 2021, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) s’évertue à réguler...