L'Officiel Juridique du Sport

La justice britannique a infligé, mardi, des peines atteignant 11 ans de prison à cinq hommes pour diffusion illégale des...

C’est plus qu’une bataille perdue pour les ayants-droits. Le monde de la télévision et du sport attendait une loi européenne...

Le tribunal de Lyon donne raison à un collectif qui demandait l’annulation des dernières élections au sein de la Fédération...

De temps à autre, la vente de l’Olympique de Marseille est annoncée. Une fois n’est pas coutume, une pseudo offre...

Le Conseil constitutionnel valide la très grande majorité des articles du projet de loi adopté à la mi-avril par le...

Tout ça pour ça. Après quasiment douze ans de procédure, Karim Aklil, ex-agent de joueurs, a été condamné par le...

C'est l'histoire de 5 couleurs (bleu, rouge, noir, jaune et vert, dans cet ordre) disposées en bandes superposées horizontales et...

Selon le tribunal fédéral suisse, le principe de succession sportive est conforme à l’ordre public. C’est ce qui ressort de...

Lors de son Assemblée générale fédérale, organisée à Marignane (Bouches-du-Rhône), la Fédération française d’athlétisme (FFA) a procédé à l’adoption de...

La marque est un signe distinctif qui permet d'identifier l'entreprise qui en est titulaire dans l'esprit du public et ainsi...