L'Officiel Juridique du Sport

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Par un dernier vote au Sénat, mercredi 12 avril,, le Parlement a définitivement adopté le texte préparé par le gouvernement...

Après une plainte de cadres auprès du Parquet national financier fin mars, la Fédération française de tennis (FFT) est, cette...

Dans un décret, publié mercredi 29 mars au Journal Officiel, on apprend que l'expérimentation d'engins pyrotechniques va être menée jusqu'au...

En décembre dernier, le Conseil d’État a donné tort au Sénat concernant l’exploitation de ses courts de tennis du jardin...

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Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

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Les députés ont voté mardi en faveur de tests pour détecter des formes de dopage génétique. Une première. L’article 4...