L'Officiel Juridique du Sport

Une délibération de l'Agence française de lutte contre dopage du 9 novembre 2006 prévoit le maintien à titre provisoire du...

La liste de substances et méthodes interdites figurant en annexe de la Convention contre le dopage adoptée par le Conseil...

La loi n° 2007-129 du 31 janvier 2006 vient ratifier la Convention internationale contre le dopage adoptée sous l'égide de...

Un décret du 23 décembre 2006 vient délimiter l'ensemble des missions dont sont chargées les antennes médicales de prévention du...

La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié offre dorénavant...

Le club, en cessant de verser le salaire de l'un de ses joueurs bénéficiant d'un arrêt de travail, a rompu...

En application de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et la...

Avocat spécialisé en droit fiscal et droit du sport du cabinet Fidal, Denis Provost revient sur l'actualité juridique récente du...

Sélection des meilleurs articles juridiques du mois.- Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou...

Une instruction du ministère chargé des Sports présente l'actualisation des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de...