L'Officiel Juridique du Sport

Un décret du 22 décembre 2006 vient modifier la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 145-4 qui...

Une commune qui prévoit l'aménagement d'un chemin rural en vue de l'intégrer à son programme d'itinéraires et de randonnées n'est...

La loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006. Concernant les sports...

La responsabilité d'une association prestataire d'un service de location de canoës-kayaks est engagée si l'existence d'une faute caractérisant un manquement...

Le directeur du Laboratoire droit du sport à l'Université de Bourgogne nous explique les activités de son établissement et nous...

Le stade est par excellence le lieu mythique du sport, celui qui permet la rencontre non seulement des sportifs entre...

Innovant et à ce jour sans équivalent, cet ouvrage recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les...

Conditions de validité d'un contrat d'entremise conclu entre deux agents sportifs en vue du placement d'un footballeur par Fabrice Rizzo,...

Une mission d'information parlementaire a été mise en place le 26 octobre 2006 sur les conditions de transfert des joueurs...

Le projet de rapport sur l'avenir du football professionnel en Europe rédigé par le député européen Ivo Belet a été...