L'Officiel Juridique du Sport

Le 12 juin 2007, le Conseil européen a modifié sa décision n°2002/348/JAI relative à la sécurité lors de matches de...

La Cour de cassation réunie en formation plénière réaffirme que les associations sportives n'engagent leur responsabilité civile que pour les...

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 qui établit une liste de diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de...

Le Conseil d'Etat rappelle qu'à compter de son inscription sur la liste des diplômes ouvrant droit à rémunération, le brevet...

Colin Miège a eu un parcours professionnel atypique. Pendant presque 20 ans, il a successivement occupé les fonctions de chargé...

Le coureur cycliste qui omet d'inscrire sur son livre de santé une médication utilisée à des fins thérapeutiques, commet une...

Le 17 septembre 2007, l'Association pour la promotion des systèmes de paris mutuels dans les courses hippiques a été créée....

L'équipe cycliste du leader suédois des jeux en ligne Unibet.com, rebaptisée Green cycle associates, qui avait obtenu cette saison de...

En sa qualité de producteur de la base de données Infocentre PMU, le PMU doit être indemnisé par la société...

L'Affaire Zeturf rebondit. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 janvier...