L'Officiel Juridique du Sport

Dans un arrêt du 7 mars 2007, le Conseil d'Etat rappelle que les titulaires du brevet national de sécurité et...

Plusieurs arrêtés du 18 janvier et du 20 février 2007 sont venus renouveler ou porter agrément de différentes antennes médicales...

En application de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la Convention internationale contre le...

Les deux derniers décrets pris en application de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le...

Responsable juridique de la Fédération française de cyclisme (FFC) depuis 1996, Christophe Lavergne commente l'actualité juridique du cyclisme et revient...

Deux jugements, l'un rendu par le Tribunal de commerce de Nanterre, l'autre par le Tribunal de première instance de Bruxelles,...

En raison du remplacement progressif du brevet d'Etat d'éduca-teur sportif (BEES) par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Jusqu'à présent, les moniteurs de ski exerçant à titre indépendant et qui avaient adhéré au syndicat national des moniteurs de...

La loi n° 2007-209 relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 s'inscrit dans l'histoire de la décentralisation...

Le juge administratif a considéré que l'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit...