L'Officiel Juridique du Sport

Ce début d’année est marqué par une actualité juridique qui témoigne des changements qui s’opèrent actuellement dans le paysage audiovisuel...

Plusieurs avenants étendus ont été rendus obligatoires pour l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de...

La Fédération française de tennis ne peut se prévaloir d'une atteinte portée à son droit d'exploitation d'une manifestation sportive qu'elle...

Il appartient aux fédérations sportives qui font usage à l'encontre de l'un de leurs licenciés du pouvoir disciplinaire dont elles...

Telle est la solution qui ressort d'un arrêt important de la Cour de cassation du 30 octobre 2007. Dans le...

Les disciplines de la boxe américaine et du muaythai constituent des activités pugilistiques appartenant à la famille des boxes pieds...

Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), co-directeur du Master professionnel Droit du sport et auteur de nombreuses publications...

Par plusieurs décisions des 25 juin et 16 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé les listes des événements majeurs...

Aux termes d'un avis en date du 9 novembre 2007, le Conseil de la concurrence ne s'oppose pas à l'allongement...

Un Etat membre ne peut autoriser un projet de travaux pour le réaménagement d'un domaine skiable (même en vue des...