L'Officiel Juridique du Sport

Les Règlements généraux de la Fédération française de football comportent désormais des dispositions particulières relatives aux paris sportifs. En effet,...

Au vu des modifications législatives apportées aux conditions d’accès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de...

Le texte-cadre des dépenses et des recettes publiques comporte comme chaque année des dispositions intéressant le sport. Dans ce domaine,...

Par un arrêt attendu en date du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat met un terme aux débats opposant, d’une...

La date du 1er octobre 2010 a marqué une véritable révolution dans le domaine des transfertsdes joueurs de football, avec...

Le droit du sport aura connu une année 2010 fructueuse sur le plan de la jurisprudence, en particulier concernant les...

Le mois d’octobre a été marqué par une actualité juridique riche concernant les paris sportifs. C’est d’abord le Conseil d’Etat...

Un décret du 25 novembre vient préciser les attributions de la nouvelle ministre des Sports, Chantal Jouanno qui, suite à...

Trois arrêtés du 20 octobre 2010 viennent approuver les conventions type de formation (secteur féminin et secteur masculin) de la...

Plusieurs arrêtés du 28 octobre 2010 arrêtent les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des partenaires...