L'Officiel Juridique du Sport
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L’escalade classée en « environnement spécifique »
Un décret du 31 janvier 2012 intègre l'escalade aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique conformément aux...
Lire cet articleBlocage des sites de paris en ligne non autorisés
Un décret du 30 décembre 2011 fixe les modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de...
Lire cet articleJournal des diplômes février 2012
Actualités générales, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPSActualités générales- BEES option Ski alpin. Un arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'arrêté du...
Lire cet articleCréation de la Conférence nationale du sport
Un décret du 13 janvier 2012 vient porter création de la Conférence nationale du sport. Cette instance consultative sera placée...
Lire cet articleJacques Saurel : « Les clubs devraient vérifier que leurs sportifs étrangers salariés sont bien fiscalement domiciliés en France »
Inspecteur principal des Finances publiques, spécialisé dans le droit fiscal appliqué au sport, Jacques Saurel vient de publier un ouvrage...
Lire cet articleRenforcer léthique du sport et les droits des sportifs : le texte final
La loi visant à renforcer léthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du...
Lire cet articlePortée de lobligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence dune association sportive : quelle escalade !
Sur le fondement de larticle 1147 du Code civil, toute association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de...
Lire cet articleAffaire du stade Jean Bouin : lopérateur évincé ne baisse pas les bras, malgré les revers
Par trois arrêts rendus le même jour, le Conseil dEtat met un terme (définitif ?) à la saga relative à...
Lire cet articleDéclaration obligatoire des manifestations nautiques maritimes
Un arrêté du 7 décembre 2011 vient modifier les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques....
Lire cet articleDurée d’amortissement des subventions d’équipement
Un décret en date du 23 décembre 2011 vient modifier les règles d'amortissement des subventions d'équipement. La durée d'amortissement varie...
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