Droit du sport
Une jurisprudence qui pourrait bouleverser le système des transferts
Le 30 janvier 2008, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence importante concernant la résiliation unilatérale par...
Lire cet articleLa FIFA attaquée
Vingt et un agents de joueurs saisissent la justice belge pour contester une décision de la Fédération internationale de football...
Lire cet articleRendez-vous devant le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examinera le 19 mars le litige entre d'un côté les fédération du Kazakhstan, du...
Lire cet articleLa FIFA et l’Espagne s’accrochent
La Fédération espagnole de football (RFEF) s'oppose à un décret ministériel également contesté par la Fédération internationale de football (FIFA),...
Lire cet articleLa France renvoyée devant la justice européenne
La Commission européenne va introduire un recours contre la France devant la Cour de justice européenne pour son refus de...
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Le tribunal correctionnel de Paris condamne à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende Gilles Favard, jugé...
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L'ancien champion du monde, Luc Leblanc, a annoncé vendredi avoir obtenu devant la justice italienne la condamnation de la fédération...
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Le club de football de Stuttgart, champion d'Allemagne en titre, a entamé mercredi une procédure en justice contre la loi...
Lire cet articleLa responsabilité civile d’un guide de haute montagne est limitée
Même en cas de décès accidentel de l'un de ses clients, la responsabilité cvile d'un guide de haute montagne n'est...
Lire cet articlePublicité mensogère et usurpation de titres en judo
Statuant sur renvoi de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 oct. 2006, n° 05-85.929, voir La Lettre de l'Officiel...
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