Droit du sport

Les décisions de la commission de discipline de la LFP doivent, sous peine d'illégalité, comporter la signature du président de...

Dans le cadre de la publication de son rapport pour 2008, la Cour des comptes a une nouvelle fois mis...

Le secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte a présenté en Conseil des ministres un projet de loi créant une infraction...

A quelques mois de la Présidence française de l'Union européenne, Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de...

L'attribution des droits de retransmission de la Ligue 1 de football pour les saisons 2008 à 2012 à des chaînes...

Le Sénateur Yves Collin a présenté une proposition de loi destinée à renforcer la sécurit des piscines recevant du public,...

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan d'organisation de la...

Bernard Foucher, Président de la conférence des conciliateurs et président de la Chambre arbitrale du sport (CAS) nouvellement créée au...

Une société de paris en ligne est autorisée à utiliser les marques désignant les clubs de football seulement à l'occasion...

Le non paiement des salaires utilisé comme moyen de pression par un club sportif pour faire signer à son joueur...