Droit du sport
Retour sur le devoir d’information et de conseil des clubs à l’égard du sportif en matière d’assurance
Dans le cadre de leur appréciation souveraine, il appartient aux juges du fond de déduire des clauses d'un contrat d'assurance...
Lire cet articleUn moniteur condamné pour défaut de surveillance
Le fait pour un moniteur d'avoir, d'une part, laissé un enfant utilisé de manière inappropriée un surfbike en le faisant...
Lire cet articleVers une réglementation spécifique du canyonisme
Deux propositions de lois ont été déposées au Sénat afin de réglementer la pratique du canyonisme, avec notamment l'instauration d'un...
Lire cet articleLutte contre le racisme dans le sport
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié sa 12e recommandation de politique générale qui concerne la...
Lire cet articleMatuzalem condamné à payer 11 millions d’euros au Shakhtar donetsk
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a condamné le footballeur Brésilien Francelino Da Silva Matuzalem à payer à son ancien...
Lire cet articleListe des sportifs de haut niveau
Deux arrêtés du 27 avril 2009 actualisent la liste des sportifs de haut niveau et celle des sportifs espoirs. A...
Lire cet articleCommission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Par un arrêté du 14 mai 2009, la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des...
Lire cet articleModification des dispositions du Code du sport relatives au CNDS
Un décret du 15 mai 2009 vient apporter un certain nombre de modifications dans la partie réglementaire du Code du...
Lire cet articleMary-Daphné Fishelson : Le droit du cheval est un droit technique et varié
Spécialisée en droit du travail, Mary-Daphné Fishelson est depuis de nombreuses années l'avocate des acteurs du monde du cheval. Au...
Lire cet articleDroit acquis d’enseigner le sport contre rémunération
Dans un arrêt important du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat indique que l'arrêté du 2 octobre 2007, pris en...
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