Droit du sport
Paris sportifs: La Commission européenne demande des modifications à la France
Le projet de loi visant à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne...
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Une décision de la cour de cassation remet de nouveau en question l'existence du golf de Vidauban, dans le Var,...
Lire cet articleLa CEJ penche pour des indemnités justes
L'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) estime que le versement d'une indemnité à un club de football...
Lire cet articleJournal des diplômes
- DEJEPS Mention parapente. Un arrêté du 11 mai 2009 est venu modifier l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création...
Lire cet articleCommissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la Santé et des Sports
Un décret du 6 juin 2009 (D. n° 2009-631, 6 juin 2009, JO 7 juin, p. 2009) vient proroger pour...
Lire cet articleCommission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
Un décret du 10 juin 2009 vient compléter la partie réglementaire du Code du sport concernant cette commission professionnelle consultative.Désormais,...
Lire cet articleLe sport est un produit anti-crise
Depuis de nombreuses années, les avocats Jacques Nataf et Fabienne Fajgenbaum travaillent en droit du sport aux côtés des organisateurs...
Lire cet articleLa Commission européenne critique le projet de loi français sur les paris sportifs
Le texte soumis fin mars au Conseil des ministres a fait l'objet d'un avis de la Commission européenne qui, à...
Lire cet articleRéserve technique déposée tardivement : le Stade Brestois obtient gain de cause contre la FFF
Au terme d'un jugement du 20 mai 2009, le Tribunal administratif de Rennes prononce l'annulation d'une décision de la Fédération...
Lire cet articleLe tribunal se déclare incompétent
Le Tribunal de grande instance de Nanterre qui devait se prononcer sur la participation du Belge Tom Boonen au prochain...
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