Droit du sport

Dans l'affaire pendante devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) opposant l'Olympique lyonnais au footballeur Olivier Bernard et...

Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est...

Avocat en droit social intervenant dans le sport depuis de nombreuses années, Florent Dousset s'est prêté au jeu de l'interview...

Le projet de loi visant à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne...

Une décision de la cour de cassation remet de nouveau en question l'existence du golf de Vidauban, dans le Var,...

L'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) estime que le versement d'une indemnité à un club de football...

- DEJEPS Mention parapente. Un arrêté du 11 mai 2009 est venu modifier l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création...

Un décret du 6 juin 2009 (D. n° 2009-631, 6 juin 2009, JO 7 juin, p. 2009) vient proroger pour...

Un décret du 10 juin 2009 vient compléter la partie réglementaire du Code du sport concernant cette commission professionnelle consultative.Désormais,...

Depuis de nombreuses années, les avocats Jacques Nataf et Fabienne Fajgenbaum travaillent en droit du sport aux côtés des organisateurs...