Droit du sport

La Cour des comptes a publié un rapport sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels....

Rédacteur en chef de l'Officiel juridique du sport, Alexandre Durand se prête pour cette fois lui-même au jeu de l'interview....

L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à...

Avocat au barreau de Montpellier et dirigeant du Montpellier agglomération handball (MAHB), Rémy Levy jongle depuis de nombreuses années entre...

Aux termes d'une décision du 27 août 2009, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA a fermement sanctionné...

Le gouvernement espagnol a l'intention de réprimer pénalement les conduites les plus graves de corruption dans le sport, comme les...

Les installations mises à la disposition d'un club sportif par une convention d'occupation du domaine public, doivent être incluses dans...

Deux instruc-tions fiscales viennent préciser les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt en faveur des impatriés salariés ou non...

Le 29 octobre 2009, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité (91 voix contre 22) de supprimer le droit à l'image...

Depuis plus de vingt ans Jean-Christophe travaille dans le secteur sportif. Tour à tour inspecteur de la Jeunesse et des...