Droit du sport

La Cour européenne de justice (CEJ) estime que l'Olympique Lyonnais devrait être indemnisé en tant que club formateur dans l'affaire...

- BPJEPS. Un arrêté du 5 janvier 2010 vient porter création du certificat de spécialisation cerf-volant associé au brevet professionnel...

Le Conseil d'Etat annule, pour diverses erreurs manifestes d'appréciation, une décision de refus de délivrance d'un visa étudiant-concours de court...

- Les contrats de sponsoring. La société Fast-sport organise le 9 mars 2010 une formation sur les problématiques relatives aux...

Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à...

Le 4 février 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence venant ratifier la transaction conclue par...

Par un arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation retient que le club des Girondins de Bordeaux qui...

Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le...

Les députés UMP Richard Mallié et Bernard Depierre ont annoncé mercredi leur intention de déposer dans les tout prochains jours...

Les députés doublent en commission le montant de l'amende (3.750 à 7.500 euros) infligée à un agent qui toucherait une...