Droit du sport

Ainsi le coût ou Taux d’Emprunt Global d’un découvert avoisine les 10%, alors qu’un prêt immobilier (au-delà de 7 ans)...

A tout instant une association peut rencontrer des besoins de trésorerie. Pour faire appel aux bonnes solutions financières, il est...

Avec l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2011 (CE, 3e et 8e ss-sect. réunies, 22 juin 2011,...

Un arrêté du 7 décembre 2011 vient modifier les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques....

Un décret en date du 23 décembre 2011 vient modifier les règles d'amortissement des subventions d'équipement. La durée d'amortissement varie...

A l'occasion de la sortie prochaine d'un manuel en droit du sport qu'il a écrit en collaboration avec une large...

Un arrêté par lequel un directeur régional de la jeunesse et des sports attribue l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en...

Le recours au contrat à durée déterminée est d’usage constant dans le sport professionnel, mais pas dans le milieu sportif...

L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne...

Des arrêtés autorisant une société à organiser, sur le domaine skiable d’une station, des sorties encadrées en motoneiges doivent être...