Droit du sport
Le CDD n’est pas un usage constant dans le sport amateur
Le recours au contrat à durée déterminée est dusage constant dans le sport professionnel, mais pas dans le milieu sportif...
Lire cet articleLe Conseil d’Etat revient sur la notion de discipline sportive
L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne...
Lire cet articleCirculation de motoneiges dans un espace naturel : le Conseil d’Etat annule les arrêtés d’autorisation
Des arrêtés autorisant une société à organiser, sur le domaine skiable dune station, des sorties encadrées en motoneiges doivent être...
Lire cet articleAuxerre : Chafni prêt à sexiler
Dans lattente des résultats de laffaire des propos racistes, le milieu international marocain de lAJ Auxerre Kamel Chafni pourrait, en...
Lire cet articleRencontre avec Jean-Jacques et Christophe Bertrand
Michel Platini, Eric Cantona, Hatem Ben Arfa, Arsène Wenger, Michel Hidalgo, Luis Fernandez, Guy Roux, Jacques Anquetil, Pedro Delgado, Mickaël...
Lire cet articleEntretien d’évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
L'arrêté du 7 octobre 2011 prévoit que les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs domaine...
Lire cet articleInterprétation de la condition suspensive de prolongation de contrat en cas d’accession en division supérieure
La condition suspensive selon laquelle le contrat de travail dun footballeur sera prorogé en cas daccession en division supérieure à...
Lire cet articleResponsabilité civile du fait des choses : que reste-t-il de la théorie de l’acceptation des risques ?
La victime dun dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil,...
Lire cet articleLe Celtic dans le collimateur de lUEFA
LUnion européenne de football association (UEFA) a ouvert une enquête concernant le match dEuropa League opposant le Celtic Glasgow au...
Lire cet articleConciliation devant le CNOSF : le juge administratif se penche sur la notion de tiers intéressé
Dès lors quil est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit...
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