Droit du sport
Rencontre avec Jean-Jacques et Christophe Bertrand
Michel Platini, Eric Cantona, Hatem Ben Arfa, Arsène Wenger, Michel Hidalgo, Luis Fernandez, Guy Roux, Jacques Anquetil, Pedro Delgado, Mickaël...
Lire cet articleEntretien d’évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
L'arrêté du 7 octobre 2011 prévoit que les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs domaine...
Lire cet articleInterprétation de la condition suspensive de prolongation de contrat en cas d’accession en division supérieure
La condition suspensive selon laquelle le contrat de travail dun footballeur sera prorogé en cas daccession en division supérieure à...
Lire cet articleResponsabilité civile du fait des choses : que reste-t-il de la théorie de l’acceptation des risques ?
La victime dun dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil,...
Lire cet articleLe Celtic dans le collimateur de lUEFA
LUnion européenne de football association (UEFA) a ouvert une enquête concernant le match dEuropa League opposant le Celtic Glasgow au...
Lire cet articleConciliation devant le CNOSF : le juge administratif se penche sur la notion de tiers intéressé
Dès lors quil est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit...
Lire cet articleLe moniteur de tennis est-il salarié ou indépendant ?
Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein dune association sportive ne peut caractériser lexistence dun contrat...
Lire cet article69 propositions pour améliorer la régulation des paris sportifs
Un rapport du sénateur François Trucy enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 fait une première évaluation...
Lire cet articleRésiliation judiciaire du contrat de travail d’un directeur de piscine intercommunale
Le retrait de la délégation générale de signature dun directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais...
Lire cet articleLobligation de moyens persiste après lentraînement
Selon une décision de la Cour dAppel dAix-en-Provence (14 sept. 2011, n° 2011/330, Macif c/ Dolores Santiago et Assoc. sportive...
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