Droit du sport
Le soutien à l’emploi dans les associations sportives
Plusieurs dispositifs, certains spécifiques aux associations sportives, dautres concernant lensemble du secteur non marchand, permettent de soutenir le développement de...
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Fiducial vient d'annoncer son entrée au capital de la SASP Stade Toulousain Rugby et devient, ainsi, le premier actionnaire du...
Lire cet articleMens sana in corpore sano ?
Pour la Saint-Sylvestre, lélite de la nation a pu lever son verre à la création d'un traitement automatisé de certaines...
Lire cet articleLa problématique des activités lucratives
Depuis larrêt Walrave & Koch, il est communément admis que le sport constitue une activité économique à part entière dans...
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Jeannie Longo déboutée. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 28 mars Jeannie Longo, qui avait attaqué l'Agence française...
Lire cet articleLes franchises URSSAF ne sont pas applicables aux éducateurs
Depuis la Circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994, les associations sportives peuvent bénéficier dune franchise URSSAF dans le...
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