Droit du sport

Le décret du 8 mars 2016, pris pour application de la loi du 20 décembre 2014 portant diverses dispositions de...

L'arrêté portant création d'une carte professionnelle dans le cadre des manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1.500...

Le sénateur Hervé Maurey (UDI) veut rendre obligatoire le port d'un casque pour les cyclistes particulièrement vulnérables en cas d'accident....

Cette affaire aurait pu faire jurisprudence en Allemagne et tâche d'huile à l'échelle européenne. En première instance, le footballeur allemand...

Si en Europe, en 1995, le célèbre arrêt « Bosman » a bouleversé le système des transferts transfrontaliers du football...

A quelques mois de l'organisation de l'Euro 2016, l'idée de ficher les supporters n'est pas abandonnée. Une proposition de loi,...

Un rugbyman, dont un plaquage dangereux a rendu un joueur adverse handicapé en 2010, écope d'une amende avec sursis. Pourtant,...

Le défenseur portugais Rolando joue pour l'Olympique de Marseille depuis 2015. Pourtant, le club phocéen refuse de verser les commissions...

L'ex-entraîneur du Stade Malherbe de Caen Franck Dumas est condamné en correctionnelleL'ex-entraîneur du Stade Malherbe de Caen Franck Dumas est...

Le Premier ministre Manuel Valls a confié à deux parlementaires la mission de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant...