Droit du sport
Loi sur le sport : présentation du projet aujourdhui
Après de longues années dattente et plus de deux ans de retard sur la première date annoncée, le projet de...
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Le groupe anglais de Rupert Murdoch a gagné cet été le procès qui lopposait au bureau britannique de la concurrence...
Lire cet articleKorda suspendu, l’affaire devrait faire jurisprudence
Le tennisman Petr Korda a finalement été suspendu pour une durée d'un an par le Tribunal Arbitral du Sport.Le joueur...
Lire cet articleLe cumul des clubs enfin interdit
Après plusieurs mois de procédures, le groupe ENIC a été débouté par le Tribunal Arbitral du Sport. La holding financière...
Lire cet articleLe basket européen ouvre ses frontières
Les 50 fédérations nationales du continent européen ont adopté une nouvelle réglementation qui va au-delà de l'arrêt Bosman concernant la...
Lire cet articleVers une exception sportive au sein de l’Union Européenne
Les ministres des sports de l’UE se sont réunis du 31 mai au 2 juin à Paderborn (Allemagne). Après une...
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Le gouvernement italien a décidé d’accélérer la procédure législative en adoptant un décret. Le projet de loi antidopage adopté en...
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Les droits TV acquis à coups de milliards confèrent-ils une réelle exclusivité à leurs détenteurs ? Les fédérations sportives sont-elles...
Lire cet articleLe PS pour une loi antidopage européenne
Le PS présentait mercredi son programme en matière de sport.Le colloque Sport et Europe organisé par le Parti Socialiste sest...
Lire cet articleUne nouvelle loi anti-hooligans aux Pays-Bas
Les arrestations préventives sont désormais possibles.Il était devenu urgent aux Pays-Bas dadopter une telle législation. Plusieurs incidents ont eu lieu...
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