Droit du sport

Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité performance sportive et le diplôme...

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Un arrêté municipal, qui met fin au stage d'un éducateur territorial des APS n'ayant jamais reçu de critiques ou d'observations...

L'évolution des conditions de préservation du grand tétras et de son biotope conduit le juge administratif à enjoindre le préfet...

Une société qui propose des itinéraires en raft à ses clients a une activité de loisirs et non une activité...

La Fédération française de canoë-kayak obtient l'annulation partielle de l'arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques relatif à la navigation...

Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007 confirme la compétence du ministre chargé de l'Ecologie et du Développement...

Un décret du 22 décembre 2006 vient modifier la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 145-4 qui...

Une commune qui prévoit l'aménagement d'un chemin rural en vue de l'intégrer à son programme d'itinéraires et de randonnées n'est...

La loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006. Concernant les sports...