Droit du sport

En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la...

Alors que les Jeux de Tokyo 2020 devraient se tenir cet été, c'est l'occasion de faire un point d'étape sur...

Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse...

Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de...

Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le...

Les conflits sur la propriété d’une marque sont courants dans le monde économique. Les acteurs du sport n’y échappent guère....

Plus de 300.000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification. Pour remédier au phénomène, un décret...

Mediapro attaque Canal+ en justice pour «abus de position dominante». Le groupe sino-espagnol estime que Canal+ refuse de signer un...

Quand le Qatar, la Chine et l’Arabie Saoudite investissent le champ du sport à coups de milliards, on parle du...

En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation...