Droit du sport

Jean Lapeyre, directeur du service juridique de la Fédération française de football (FFF), réagit à la décision du Conseil d'Etat...

Le Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lille dans une procédure initiée par le Lille OSC, a réaffirmé...

Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de...

Le recours auprès du ministre chargé des Sports en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la licence...

- BPJEPS. Plusieurs arrêtés sont venus modifier des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du...

Sa connaissance pointue du droit communautaire et du secteur des jeux d'argent en Europe fait de Thibault Verbiest un véritable...

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose que tout groupement classé premier d'une compétition à...

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions administratives des...

Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en...

La commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé le retrait de point au club de Bastia...