Droit du sport
Trois ans avec sursis requis contre Eric Bénac
Trois ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis devant le tribunal correctionnel de Toulouse à...
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Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133,...
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