Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.3

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Une instruction du ministère chargé des Sports présente l'actualisation des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de ...

Dans le cadre du recensement des équipements sportifs (RES), le décret no 2006-992 du 1er août 2006 instaure une obligation ...

Toute modification d'un stade qui n'est pas strictement indispensable ouvre droit à indemnisation pour l'atteinte portée au droit moral de ...

Un sénateur a interrogé le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le financement des équipements structurants sportifs, qui, dans ...

L'affaire n'est pas terminée mais une chose semble désormais certaine : le projet du grand stade de Nice de 32000 ...

Directrice des sports depuis 2003, Dominique Laurent est une actrice incontournable de la politique sportive en France. S'étant trouvée au ...

Un arrêté prévoit que les épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques ...

Un arrêté prévoit que le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ouverts ...

Un arrêté fixe le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes) ...