Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.10

Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133, ...

Le Conseil d'Etat précise les notions d'établissement d'activités physiques et sportives (APS) et d'établissement de baignade d'accès payant afin de ...

D. n° 2007-969, 15 mai 2007Un décret du 15 mai 2007 précise les obligations de déclaration et de versement des ...

La proposition faite à l'entraîneur d'une équipe professionnelle de football d'occuper un autre poste qualifié d'entraîneur général constitue, en raison ...

Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.014Dans un arrêt important du 19 juin 2007, la chambre criminelle de la Cour ...

Déc. Comm. CE n° 2007/480, 25 juin 2007En décembre 2003, la France avait notifié à la Commission européenne la liste ...

La vente centralisée par la LFP des droits audiovisuels les plus attractifs du football, qui en réalité appartiennent aux clubs, ...

Fils de Michel Platini, Laurent, par sa discrétion, sa gentillesse et son flegme, est bien loin de tous les clichés ...

Le 11 juillet 2007, la Commission européenne a publié son Livre blanc sur le sport dans lequel elle réitère, pour ...