Le CNAPS, le Conseil National des Activités Physiques et Sportives, a donné un avis consultatif favorable à l’ultime version du décret relatif aux statuts des ligues professionnelles et aux relations de ces ligues avec les fédérations qui les ont constituées. Seul le football, à l’intérieur du mouvement sportif, s’est abstenu de voter et le représentant des clubs professionnels a voté contre.
Désormais le texte va être transmis au Conseil d’Etat le 15 décembre et devrait être promulgué début mars 2002 selon le Ministère de la Jeunesse et des sports.
Le décret intervient en application de la loi sur le sport votée en juillet 2000.