Le transfert de Ronaldinho au Paris SG ouvre une nouvelle brèche dans le droit international du football. Explications.
L’affaire Ronaldinho a été beaucoup moins médiatisée que celle ayant abouti à un Arrêt Bosman aujourd’hui bien connu. Les regards étaient concentrés, depuis plusieurs mois, sur la réforme des transferts initiée par la FIFA. Pourtant, le différend opposant le Paris SG au Gremio Porte Alegre écrit une nouvelle page dans l’histoire de la jurisprudence du football.
Pour la deuxième fois, en effet, après la décision concernant Jean-Marc Bosman en 1995, une cour de justice (le Tribunal du travail de Porte Alegre) a reconnu le droit a un joueur de football d’exercer sa profession. Ce droit prévaut sur les intérêts des clubs qui se disputent la propriété du joueur.
Cette affaire est essentielle a plus d’un titre. D’abord, parce qu’elle montre une nouvelle fois, s’il en était besoin, que la justice civile a définitivement pris le pas sur les instances fédérales dans ce type de différends. La FIFA n’est pas parvenue à concilier les deux clubs. C’est sur une injonction de justice que la fédération brésilienne a délivré la lettre de sortie du joueur. Ensuite, cette affaire a le mérite de clarifier sur le plan international une situation qui n’était limpide qu’en Europe : un joueur en fin de contrat est un joueur libre. Enfin, et c’est sans doute l’élément le plus nouveau, l’affaire Ronaldinho entérine la reconnaissance du travail des clubs formateurs. Cette reconnaissance acquise depuis peu dans le cadre de la réforme des transferts est parfaitement illustrée par cette affaire. Ronaldinho est libre, mais le Paris SG doit une indemnité de formation au club brésilien. Le montant de cette indemnité sera fixé par la FIFA. Gremio demande 200 MF, le club parisien en propose 22. La somme de 80 MF pourrait être retenue.
Ce dernier point est fondamental pour les clubs français, qui disposent des meilleurs centres de formation au monde. La mise en place d’une grille d’indemnisation des joueurs en fin de premier contrat à l’échelon international est le maillon manquant du dispositif législatif en place. La généralisation d’emblée d’une telle grille à l’échelon international serait une très grande avancée.
Avant Ronaldinho…
1995 : Arrêt Bosman. Reconnaissance de la liberté des joueurs en fin de contrat et fin des quotas en Europe.
1997 : Affaire Ronaldo. La FIFA impose au FC Barcelone de ne pas retenir son joueur, dont l’Inter Milan avait payé la clause libératoire.
1998 : Affaire Silvestre-Dabo. La FIFA tranche en faveur du club formateur, le Stade Rennais, a qui l’Inter Milan doit verser une indemnité de 30 MF.