Jurisprudence : le bridge n’est pas un sport

Le bridge n’est pas un sport, a conclu un tribunal britannique, estimant que les compétitions de bridge ne pouvaient être exemptées de TVA.

La Fédération anglaise de bridge (English Bridge Union, EBU) avait saisi en appel la chambre des comptes après le refus des autorités fiscales de rembourser la TVA prélevée sur les entrées aux compétitions organisées entre juin 2008 et fin décembre 2011.

L’EBU faisait valoir que la Comité international olympique reconnaissait le bridge comme un sport et que l’administration fiscale britannique considérait comme sport des activités telles que le croquet, les fléchettes ou encore le billard.

Jouer au bridge nécessite des compétences mentales de haut niveau – de la logique, un raisonnement original, de la mémoire, a expliqué le trésorier de l’EBU, John Petrie. Jouer régulièrement au bridge est bon pour la santé mentale et physique, et des études ont démontré que le bridge était bénéfique pour le système immunitaire et réduisait les risques de développer la maladie d’Alzheimer, a-t-il affirmé.

Mais dans son jugement lundi, Charles Hellier de la chambre des comptes a estimé que tout sport évoque normalement un jeu impliquant une partie athlétique, et pas seulement un jeu. L’activité physique n’est pas le but de la participation (aux compétitions de bridge), et des compétences physiques, contrairement à des compétences purement mentales, ne sont pas essentielles pour l’issue du jeu, a-t-il conclu pour justifier son jugement.

Selon EBU, les entrées aux compétitions de bridge en 2012-2013 ont généré 631.000 livres (765.000 euros ou 1.050.000 dollars) de revenus.

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