Le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives, a été publié au Journal Officiel du 17 novembre.
Désormais les dérogations mentionnées à l’article L. 3335-4 du code de la santé publique font l’objet d’arrêtés annuels du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons dont l’ouverture temporaire est sollicitée. Auparavant cette disposition relevait du préfet.