Opérations de secours: l’article 54 de la loi de démocratie de proximité pourrait évoluer

by redaction
20 ans

You need to be logged in to view this content. Veuillez . Pas encore abonné ? Nous Rejoindre

Categories: Droit du sport, La Lettre de l'Economie du Sport, Omnisports
Tags: Collectivités territoriales Jean-François Lamour La Lettre de l'Economie du Sport N.683 Législation

Quitter la version mobile