Mesures renforcées contre les interdits de stade

Les personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative de stade figureront désormais au fichier des personnes recherchées (FPR), selon un décret paru au Journal officiel du 4 août 2007.

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dans son avis sur cette inscription, rappelle qu’en tout état de cause, la durée de l’inscription sera limitée à la durée de l’interdiction prononcée par le préfet (trois mois).

Le FPR, mis en oeuvre conjointement par les directions générales de la police nationale (Intérieur) et de la gendarmerie nationale (Défense), a été créé en mai 1996.

Son but est de faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie, et depuis 2005, par les douaniers. L’inscription au FPR intervient pour des motifs judiciaires ou administratifs.

Les informations qui y sont enregistrées sont : l’identité de la personne recherchée, son signalement et sa photographie, le motif de la recherche et la conduite à tenir si elle est retrouvée.

Quitter la version mobile