Les députés doublent en commission le montant de l’amende (3.750 à 7.500 euros) infligée à un agent qui toucherait une commission sur le transfert d’un sportif mineur.
Alors que la FIFA renforce la réglementation des transferts de joueurs mineurs (interdits sauf dans trois cas particuliers), il est indispensable pour les pouvoirs publics de renforcer la protection des mineurs qui sont l’objet d’un trafic déplorable, écrivent les auteurs de l’amendement PS. Il a été adopté en commission dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi adoptée au Sénat pour encadrer la profession d’agent sportif.
Par ailleurs, tous les agents devront présenter un extrait de casier judiciaire à leur fédération, et soumettre leurs comptes à un commissaire aux comptes. En revanche, la commission a levé l’incompatibilité entre les métiers d’agent et d’avocat, introduite au Sénat.
La secrétaire d’Etat aux Sports Rama Yade a espéré mercredi qu’une nouvelle loi sur les agents sportifs, en discussion à l’Assemblée nationale, crée un cercle vertueux pour pousser d’autres pays à encadrer plus strictement cette profession souvent associée aux dérives du sport. C’est intéressant que nous soyons un des pays pionniers en ce domaine. Nous sommes de ce point de vue en capacité de déclencher un cercle vertueux pour la régulation nationale et internationale qui n’en est qu’à ses débuts, a-t-elle déclaré lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
Après la révélation de nombreux scandales principalement dans le football, le sénat avait adopté en juin 2008 une proposition de loi encadrant la profession d’agents sportifs. Le texte doit être examiné en séance publique les 23 et 24 mars. La proposition prévoit de légaliser une pratique courante qui voit les clubs payer directement, en contournant les règles, des agents sportifs qui devraient normalement être rémunérés par leur mandataire, le joueur.